Article1 – ADMISSION ET INSCRIPTION
L’inscription des enfants à l’école se fait en deux temps :
Les parents doivent aller à la Mairie  avec : - un justificatif de domiciliation dans la commune
- un livret de famille
- Ils complèteront un document d’inscription remis par la mairie.
Les parents font parvenir par mail à l’école :

Les parents séparés ou divorcés préciseront l’adresse des deux parents et informeront la directrice de l’école de leur situation particulière (copies d’actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant).
Une visite de l’école est organisée en fin d’année scolaire et elle est ouverte à toutes les nouvelles familles.

Article 2 – FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
La fréquentation de l’école est obligatoire à partir de septembre de l’année des 3 ans .
L’obligation d’instruction entraine une obligation d’assiduité durant les horaires de classe.
Pour les élèves de petite section de maternelle, en début d’année, un aménagement du temps de scolarisation peut être demandé pour les horaires de l’après-midi par les personnes responsables de l’enfant à la directrice et à l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Toute absence doit être motivée et justifiée par les parents sans délai.
Les seuls motifs réputés légitimes sont :

En cas d'absence programmée, une demande d'autorisation doit être soumise à l'aval de l’Inspectrice d’Académie.
A partir de 4 demi- journées d'absences non justifiées ou motifs non recevables, un courrier de l'Inspectrice d'Académie parvient aux parents.


Article 3 – HORAIRES SCOLAIRES
 Il est demandé de bien respecter les horaires.
Classes maternelles :
L’accueil le matin de 8 h 20 à 8 h 30 et l’après-midi de 13 h 20 à 13 h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la classe. L’enfant doit être accompagné jusqu’à la porte de la classe.
L’enfant ne peut entrer dans la classe qu’en présence de l’enseignant.
La sortie le matin de 11 h 20 à 11 h 30 et l’après-midi de 16 h 20 à 16 h 30.
L’enfant ne quittera l’école qu’avec les personnes autorisées, nommément désignées -par écrit- par les parents. Il est possible pour les 3 ans de revenir l’après-midi après la sieste à 14 h 45 (accueil dans la cour)
Classes primaires :
L’accueil le matin de 8 h 20 à 8 h 30 et l’après-midi de 13 h 20 à 13 h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi dans la classe. Les élèves ne peuvent entrer dans la cour qu’en présence de l’adulte de service.
Toute sortie avant l’heure réglementaire n’est autorisée que pour un motif valable et sur demande écrite des parents, qui doivent venir chercher l’enfant à l’école au portail cour (gris) sur les horaires des récréations uniquement (primaire 10h/10h15 et 15h/15h15 et maternelle 10h20/10h45 et 14h35/15h).
Trois jours par semaine, les enfants qui bénéficient d'Activité Pédagogique Complémentaire (APC) sortent à 12 heures. Ils sont accompagnés par les enseignants jusqu'au portail ou s'ils mangent à la cantine, confiés aux responsables de l'AJRC (Association Jeux Resto Centre)de st Jean de Niost.
Il est rappelé que les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents dès qu’ils quittent les locaux scolaires après l’horaire réglementaire.


Article 4 – LA LAÏCITE
Elle est un des fondements de l’École Publique.
A l’école, l’exercice de la liberté de conscience impose que la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique ou religieuse. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
La charte de la laïcité est disponible sur le site de l’école et affichée dans les locaux.


Article 5 – LES PHOTOGRAPHIES
Une autorisation écrite est demandée en début d’année aux parents afin de pouvoir utiliser l’image de leur enfant lors de travaux en classe, pour le cahier de vie de la classe et pour les journaux locaux.
Pour le site de l’école, une deuxième autorisation est demandée.


Article 6 – LES SANCTIONS
En cas de manquement disciplinaire grave (désobéissances répétées, insultes envers un enseignant, agressivité envers un camarade, comportement perturbant la classe), la situation de l’enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative composée de : l’enfant, l’enseignant, les parents (possibilité d’être accompagné d’un parent délégué), le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées (RASED) et la directrice de l’école.


Article 7 - USAGE DES LOCAUX ET ATTITUDE À L’ÉCOLE
Il est demandé aux enfants d’éviter tout ce qui enlaidit ou dégrade leur école et d’apporter le plus grand soin à leur matériel scolaire. Les livres seront couverts. Si un livre est perdu ou dégradé le rachat par la famille peut-être demandé. Les jeux violents ou dangereux sont interdits. Il est défendu de toucher sans autorisation au matériel d’enseignement. Le port des chaussons est obligatoire dans l’école. Il est demandé aux parents de surveiller leurs enfants à la sortie de l’école (respect espaces verts).


Article 8 – LA SÉCURITÉ
Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Des exercices d’évacuation et de confinement sont effectués selon les consignes en vigueur. En cas d’accident grave, les enseignants font appel aux pompiers et aux parents de l’enfant. Les pompiers conduiront l’enfant chez le médecin ou à l’hôpital avec les parents de l’enfant s’ils sont présents. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) (Inondations – rupture de barrages – accident nucléaire) est en harmonie avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Un plan Attentat – Intrusion existe et les exercices obligatoires sont réalisés.


Article 9 – L’HYGIÈNE ET LA SANTÉ
Hygiène : A l’école, le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont en outre encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en parfait état de propreté (indemnes de parasites tels que lentes et poux) et exempts de possibilités de contagion. Pour toute difficulté persistante, le médecin de l’Éducation Nationale sera sollicité.
Santé : A l’école, deux armoires à pharmacie comportent les produits d’usage courant. En cas de déplacement à l’extérieur, une trousse de premiers secours est emportée. Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront définies, dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) élaboré par le médecin de famille et fournis à l’enseignant, la directrice et les autres acteurs concernés.
Les enfants ne doivent en aucun cas être en possession de médicaments (sacs, poches,…)


Article 10 - ASSURANCE
Elle est demandée en début d’année scolaire. Elle doit couvrir les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) obligatoire et ceux qu’il pourrait subir ( individuelle accidents – accidents corporels).


Article 11 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Chaque année, des réunions d’information pour les parents sont organisées dans les classes par les enseignants. Pendant l’année, les parents désirant rencontrer un enseignant, un membre du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés) ou la directrice sont invités à prendre rendez-vous avec la personne concernée. Les parents sont tenus informés du travail de leur enfant par les livrets d’évaluation Les résultats sont communiqués aux deux parents quelle que soit la situation de la famille. Si le parent séparé souhaite recevoir les résultats par courrier postal, cela doit être précisé sur la fiche de renseignement à la rentrée. Chaque famille peut prendre contact avec l’un des représentants de parents d’élèves pour s’informer ou discuter de problèmes relevant de ses attributions.
Chaque parent est électeur et éligible. Tous les parents sont concernés, mariés ou non, séparés ou divorcés, sauf si l'autorité parentale a été retirée par décision de justice.


Article 12 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les objets d’un maniement dangereux sont interdits à l’école. Les parents doivent donc surveiller le contenu des cartables et des poches de leurs enfants.
Les élèves ne peuvent pas apporter d’objets qui s’échangent : cartes, billes,…
L’école n’est pas responsable de la disparition de bijoux et objets de valeur portés par les enfants.
Les chewing-gums, sucettes et bonbons sont interdits à l’école.
L’utilisation du téléphone portable ou de tout autre équipement numérique ou communiquant est interdit à l’école. L’interdiction concerne uniquement les élèves.
Les panneaux d’affichage de l’école sont exclusivement réservés aux informations à caractère scolaire, post ou péri scolaire. La directrice de l’école peut permettre l’affichage d’informations émanant de sociétés locales à caractère non politique ou non confessionnel.
Les ventes d’objets divers, à l’intérieur de l’école, sont autorisées lorsqu’elles se placent dans le cadre de la coopérative scolaire ou d’une œuvre péri ou post-scolaire reconnue par le ministère de l’Éducation Nationale.
Dans le cadre du plan vigipirate, les portes de l’école sont fermées pendant les heures de cours.
Le présent règlement intérieur est établi en référence au règlement départemental. Il est modifié et approuvé chaque année lors de la première réunion du conseil d'école. Il est établi avec l'accord de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale.

Fait à Saint Jean de Niost, le 20 octobre 2022