RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ÉCOLE DE SAINT
JEAN DE NIOST (01800)
Pour
l’inscription des enfants à l’école, elle se fait en deux temps :
Les parents
doivent aller à la Mairie avec :
- d’un justificatif de domiciliation dans la commune
- d’un livret de
famille
Les parents
viendront à l’école les jours d’inscription (si possible avec leurs enfants).
Ils doivent se munir
- du
carnet de santé (vaccinations obligatoires)
- d’un
certificat de radiation de l’école précédente (pour les enfants changeant
d’école)
Les parents
séparés ou divorcés préciseront l’adresse des deux parents et informeront le
directeur de l’école de leur situation particulière (copies d’actes officiels
fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de
l’enfant).
La fréquentation
de l’école est obligatoire à partir de septembre de l’année des 3 ans sauf si les
parents déclarent qu’ils les instruisent ou les font instruire dans la famille.
L’obligation d’instruction entraine une
obligation d’assiduité durant les horaires de classe.
Pour les élèves
de petite section de maternelle, en début d’année, un aménagement du temps de
scolarisation peut être demandé pour les horaires de l’après-midi par les
personnes responsables de l’enfant à la directrice et à l’Inspecteur de
l’Education Nationale.
Toute absence
doit être motivée et justifiée par les parents sans délai.
Les seuls motifs
réputés légitimes sont :
- maladie
de l’enfant
- maladie
transmissible d’un membre de la famille
- événements
familiaux à caractère particulier.
En cas d'absence
programmée, une demande d'autorisation doit être soumise à l'aval de l’Inspectrice
d’Académie.
A partir de 4 demi-
journées d'absences non justifiées ou motifs non recevables, un courrier de
l'Inspectrice d'Académie parvient aux parents.
Classes
maternelles :
L’accueil le matin de 8 h 20
à 8 h 30 et l’après-midi de 13 h 20 à 13
h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi dans
la classe. L’enfant doit être accompagné jusqu’à la porte de la classe.
L’enfant ne peut entrer dans
la classe qu’en présence de l’enseignant.
La sortie le matin de 11 h 20
à 11 h 30 et l’après-midi de 16 h 20 à 16 h 30.
L’enfant ne quittera
l’école qu’avec les personnes autorisées, nommément désignées -par écrit- par les parents. Il est possible
pour les 3 ans de revenir l’après-midi après la sieste à 14 h 45 (accueil dans
la cour).
Classes primaires :
L’accueil le matin de 8 h 20
à 8 h 30 et l’après-midi de 13 h 20 à 13 h 30 lundi, mardi, jeudi et vendredi
dans la cour de l’école. Accueil directement dans la classe pendant la pandémie.
Les élèves ne peuvent entrer dans la cour qu’en présence de l’enseignant de
service.
Toute sortie avant l’heure
réglementaire n’est autorisée que pour un motif valable et sur demande écrite
des parents, qui doivent venir chercher l’enfant à l’école au portail cour
(gris) sur les horaires des récréations uniquement.
Les lundis, jeudis et
vendredis, les enfants qui bénéficient d'Activité Pédagogique Complémentaire
(APC) sortent à 12 heures. Ils sont accompagnés par les enseignants jusqu'au
portail ou s'ils mangent à la cantine,
confiés aux responsables de l'AJRC de st Jean de Niost.
Les lundis, mardis, jeudis et
vendredis, les repas de la cantine sont gérés à St Jean De Niost par l’AJRC.
Il est rappelé que les enfants sont sous l’entière
responsabilité de leurs parents dès qu’ils quittent les locaux scolaires après
l’horaire réglementaire.
Elle est
un des fondements de l’École Publique.
A l’école, l’exercice de la
liberté de conscience impose que la communauté éducative vive à l’abri de toute
pression idéologique ou religieuse. Le port de signes ou de tenues par lesquels
les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
La charte de la laïcité est
disponible que le site de l’école et affichée dans les locaux.
Une autorisation écrite est
demandée en début d’année aux parents afin de pouvoir utiliser l’image de leur
enfant lors de travaux en classe, pour le cahier de vie de la classe et pour
les journaux locaux.
Pour le site de l’école, une
deuxième autorisation est demandée.
En cas
de manquement disciplinaire grave (désobéissances répétées, insultes envers un
enseignant, agressivité envers un camarade, comportement perturbant la classe),
la situation de l’enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative composée
de : l’enfant, l’enseignant, les parents (possibilité d’être accompagné
d’un parent délégué), le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides
spécialisées (RASED) et la directrice de l’école.
Il est demandé aux enfants
d’éviter tout ce qui enlaidit ou dégrade leur école et d’apporter le plus
grand soin à leur matériel scolaire. Les livres seront couverts. Si un
livre est perdu ou dégradé le rachat par la famille peut-être demandé. Les jeux
violents ou dangereux sont interdits. Il est défendu de toucher sans
autorisation au matériel d’enseignement. Le port des chaussons est
obligatoire dans l’école. Il est demandé aux parents de surveiller leurs
enfants à la sortie de l’école (respect espaces verts).
Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école.
Des exercices d’évacuation et de confinement sont effectués selon les
consignes en vigueur. En cas d’accident grave, les enseignants font appel
aux pompiers et aux parents de l’enfant. Les pompiers conduiront l’enfant
chez le médecin ou à l’hôpital avec les parents de l’enfant s’ils sont
présents. Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) (Inondations – rupture
de barrages – accident nucléaire) est en harmonie avec le Plan Communal. Un
plan Attentat – Intrusion existe et les exercices obligatoires sont réalisés.
Article 9 – L’HYGIÈNE ET LA SANTÉ
Hygiène :
A l’école, le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont en
outre encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Les
parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en
parfait état de propreté (indemnes de parasites tels que lentes et poux) et
exempts de possibilités de contagion. Pour toute difficulté persistante, le
médecin de l’Éducation Nationale sera sollicité.
Santé : A l’école, deux armoires à pharmacie
comportent les produits d’usage courant. En cas de déplacement à l’extérieur,
une trousse de premiers secours est emportée. Seuls les enfants porteurs de
maladies chroniques pourront se voir administrer des médicaments pendant le
temps scolaire. Les modalités de scolarisation de ces enfants seront
définies, dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
élaboré par les parents, l’enseignant, la directrice, le médecin de l’Éducation
Nationale et les autres acteurs concernés.
Les enfants ne doivent en
aucun cas être en possession de médicaments (sacs, poches,…)
Elle est demandée en début
d’année scolaire. Elle doit couvrir les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité
civile) obligatoire et ceux qu’il pourrait subir ( individuelle accidents – accidents corporels).
Chaque année, des réunions
d’information pour les parents sont organisées dans les classes par les
enseignants. Pendant l’année, les parents désirant rencontrer un enseignant, un
membre du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés) ou la
directrice sont invités à prendre rendez-vous avec la personne concernée.
Les parents sont tenus informés du travail de leur enfant par les livrets
d’évaluation Les résultats sont communiqués aux deux parents quelle que
soit la situation de la famille. Si le parent séparé souhaite recevoir
les résultats par courrier postal, cela doit être précisé sur la fiche de
renseignement à la rentrée. Un conseil de parents d’élèves élus existe :
chaque famille peut prendre contact avec l’un des membres pour s’informer ou
discuter de problèmes relevant de ses attributions.
Parents délégués :
chaque parent est électeur et éligible. Tous les parents sont concernés, mariés
ou non, séparés ou divorcés, sauf si l'autorité parentale a été retirée par
décision de justice.
Les objets d’un maniement
dangereux sont interdits à l’école.
Les parents doivent donc surveiller le contenu des cartables et des poches de
leurs enfants.
L’école n’est pas
responsable de la disparition de bijoux et objets de valeur portés par les enfants.
Les chewing-gums, sucettes
et bonbons sont interdits à l’école.
L’utilisation du téléphone
portable ou de tout autre équipement numérique ou communiquant est interdit à
l’école.
Les panneaux d’affichage de
l’école sont exclusivement réservés aux informations à caractère scolaire, post
ou péri scolaire. La directrice de l’école peut permettre l’affichage
d’informations émanant de sociétés locales à caractère non politique ou non
confessionnel.
Les ventes d’objets divers, à
l’intérieur de l’école, sont autorisées lorsqu’elles se placent dans le cadre
de la coopérative scolaire ou d’une œuvre péri ou post-scolaire reconnue par le
ministère de l’Éducation Nationale.
Dans le cadre du plan vigipirate, les portes de l’école sont fermées
pendant les heures de cours.
Le présent règlement intérieur est établi en référence au règlement
départemental. Il est modifié et approuvé chaque année lors de la première
réunion du conseil d'école. Il est établi avec l'accord de l'Inspecteur de
l'Éducation Nationale.
Fait à Saint Jean de Niost, le 8
décembre 2020
La DIRECTRICE SIGNATURE DES PARENTS